Information transmise par Fr. Audren:
Cour de Cassation
Colloque
Causalité, responsabilité et contribution à la dette de réparation: une perspective interdisciplinaire
Philosophie, droit, économie
Paris
12-13 septembre 2014
- le Bureau d'économie théorique et appliquée
- l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine
- le Centre de recherches en économie et droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
dans le cadre du projet "Damage" (2012-2015) soutenu par l'Agence nationale de la recherche.
La direction scientifique en est assurée par
- M. Samuel FEREY, professeur d’économie à l’Université de Lorraine, et
- Mme Florence G’SELL, professeur de droit privé à ladite université.
Les communications orales auront lieu en langue anglaise.
Un dispositif de traduction simultanée en français permettra cependant, le premier jour, aux débats de se tenir dans les deux langues.
Programme
Journée du vendredi 12 septembre
à la Cour de Cassation
9h30. - Accueil - café.
- 10h. - Allocution d’ouverture, Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation.
Première session.
La causalité juridique et l’approche logique ou scientifique de la causalité
sous la présidence de Max KISTLER, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
- 10h15. - Conférence d’ouverture - Causalité scientifique et causalité juridique, Richard WRIGHT, Chicago Kent College of Law.
- 11h. - Causalité, raisonnement contrefactuel et probabilités dans la pensée juridique, Florence G’SELL, Université de Lorraine.
- 11h45. - Le raisonnement contrefactuel: une analyse à la lumière du droit de la concurrence, David SPECTOR, Centre national de la recherche scientifique, Ecole d’économie de Paris.
12h30. - Discussion.
13h. - Déjeuner.
Deuxième session
Causalité et probabilités: le problème de l’incertitude probatoire
sous la présidence de Duncan FAIRGRIEVE, British Institute of International and Comparative Law et Université Paris Dauphine
- 14h15. - Conférence d’ouverture - La causalité dans les cas d’incertitude probatoire: techniques juridiques et problèmes fondamentaux, Ken OLIPHANT, Université de Bristol.
- 15h. - Le lien de causalité dans les cas du contentieux du vaccin contre l’Hépatite B: dépasser l’incertitude scientifique?, Jean-Sébastien BORGHETTI, Université Panthéon-Assas (Paris 2).
15h45. - Discussion.
16h15. - Pause.
Troisième session
Causalité et probabilités: agrégation et attribution causale
sous la présidence de Samuel FEREY, Université de Lorraine
- 16h30. - Conférence d’ouverture - Agrégation des probabilités et droit, Ariel PORAT, Université de Tel-Aviv.
- 17h15. - Les effets d’attribution causale (Knobe effect) en économie du droit comportementale, Sacha BOURGEOIS-GIRONDE, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Markus KNEER, Ecole normale supérieure.
18h. - Discussion.
18h30. - Cocktail.
Journée du samedi 13 septembre 2014
à l’Université Panthéon-Assas
9h. - Accueil-café.
Quatrième session.
Causalité et contribution à la dette en économie du droit
sous la présidence de Claudine DESRIEUX, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
- 9h30. - Conférence d’ouverture - La causalité en économie du droit, Omri BEN SHAHAR, Université de Chicago.
- 10h15. - Causalité et standards de preuve: le point de vue de l’économie, Bruno DEFFAINS, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Claude FLUET, Université du Québec à Montréal et Université Panthéon-Assas (Paris 2).
- 11h. - Répartition de la dette et valeur de Shapley, Pierre DEHEZ, Université de Louvain, Samuel FEREY, Université de Lorraine.
11h30. - Discussion.
12h30. - Déjeuner.
Cinquième session
Causalité et contribution à la dette en économie du droit: études de cas
sous la présidence de Myriam DORIAT-DUBAN, Université de Lorraine.
- 14h. - Conférence d’ouverture - L’attribution de la responsabilité: analyse économique de différents cas, Michel FAURE, Université de Maastricht.
- 14h45. - Causalité multiple, incitations et contribution à la dette en cas d’insolvabilité, Julien JACOB, Université de Lorraine.
- 15h15. - Causalité, droit de la concurrence et responsabilité civile : du dommage direct au prix parapluie dans l’affaire des ententes du secteur des ascenseurs, Marc DESCHAMPS, Université de Lorraine.
15h45. - Discussion.
Lieux
Vendredi 12 septembre 2014 (9h30-18h30): à la Cour de cassation, en Grand’Chambre, entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Samedi 13 septembre 2014 (9h30-16h): à l’Université Panthéon-Assas, en Salle des Conseils, entrée par le 12 place du Panthéon, Paris 5e
Entrée libre, inscription nécessaire, auprès de la Cour de Cassation
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats
