Information transmise par M.-L. Duclos-Grécourt:
Marie-Laure Duclos-Grécourt
L’idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789)
Mention spéciale du Prix de thèse du Sénat 2013
Préf. É. Gojosso
Poitiers/Paris, Presses universitaires juridiques de Poitiers/Édition Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers/LGDJ (Thèse), août 2014, ISBN:979-10-90426-38-2, 42€.
Publié avec le soutien financier de l’Université de Poitiers (programme AAP), la Faculté de droit et des sciences sociales et de l’Institut d’Histoire du droit.
Présentation éditeur
Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au XVIIIe siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile.
S’ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c’est principalement cette dernière qu’ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l’ordre juridique.
Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s’affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l’unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d’arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, certains juristes oeuvrant pour l’instauration d’un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L’avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l’expression de la volonté générale faisant le lien entre l’individu et la nation, trace la voie de l’émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces différents acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d’un long règne.
Abstract:
So called men of law, jurists had a natural passion for this source of law in the eighteenth century, taking part in the legal and political debate of this century. If they used the traditional distinction between natural law and positive law, they mainly developed the latter, being the witnesses and the actors of the secularization and the rationalization of the legal order. Criticized for its divine foundation, the natural law lost its paradigmatic aura ; human reason was enough to understand it and to establish the positive law. The latter asserted itself on the face of the other sources of law as the expression of the royal will and as the means of the legal system unification against a controversial legal pluralism which was nevertheless persistent. However, as despotism struck this century, and especially the second half, the royal will was feared because of possible arbitrariness. The law, as its expression, should be placed under supervision. Some jurists thus worked for the instauration of a judicial review of law conformity with extensively considered reference standards. The emergence of the nation, new political actor invigorated by the States General being called, renewed the debate. The nation claimed sovereignty and received legislative power, and the law, from now on conceived as the expression of the general will that connected individuals and the nation, led the way to French people’s emancipation.
The French Revolution carried out these various theoretical progresses and opened the door to a long reign for the law.
Sommaire
Préface de M. Éric Gojosso
Introduction
Partie I. L’affirmation de la loi positive au sein de l’ordonnancement juridique
Titre I. La dépréciation progressive de la loi naturelle
Chapitre I. la mutation du concept de loi naturelle
Chapitre II. la difficile articulation des lois naturelles et des lois positives
Titre II. La centralisation unificatrice de la loi positive
Chapitre I. Les progrès de la conception légaliste du droit
Chapitre II. L’effort d’unification par la loi
Conclusion de la première partie
Partie II. L’instrumentalisation de la loi positive au sein des revendications politiques
Titre I. La mise sous tutelle de la loi du roi
Chapitre I. Le contenu dual des normes de référence
Chapitre II. Les mécanismes du contrôle juridictionnel de conformité de la loi
Titre II. La valorisation de la loi de la nation
Chapitre I. La proclamation de la souveraineté législative nationale
Chapitre II. La subordination de la puissance exécutive royale
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
