Rattrapage
Information transmise par Fr. Navas Alonso de Castaneda:
Conseil d’État
Fondation Charles De Gaulle
Colloque à l’occasion du
70e anniversaire de l’ordonnance du 9 août 1944
Rétablir la légalité républicaine
Lundi 27 octobre 2014, (14h30-18h) au Conseil d’État (Paris)
Un colloque organisé par le Conseil d’État et la Fondation Charles De Gaulle
Présentation
A l’occasion du 70ème anniversaire de l’ordonnance du 9 août 1944 de rétablissement de la légalité républicaine, le Conseil d’État organise une demi-journée d’étude conjointement avec la Fondation Charles De Gaulle. Cette manifestation permettra de mettre en valeur le rôle du général De Gaulle et de René Cassin ainsi que celui, peu connu, de Pierre Tissier, maître des requêtes au Conseil d’État, l’un des premiers compagnons du Général à Londres. Ils furent en effet des acteurs essentiels dans la genèse de ce texte fondamental pour nos institutions.
«Acte de libération […] décisif», l’ordonnance du 9 août 1944 a soulevé, dans sa conception comme dans sa mise en oeuvre, de nombreuses questions juridiques. Comment ont-elles été résolues? L’étude des circonstances dans lesquelles l’ordonnance a été produite et de la manière dont elle a été juridiquement fabriquée et appliquée permettra de mieux le comprendre.
A travers l’analyse de la jurisprudence administrative et contentieuse suscitée par l’ordonnance, on pourra saisir comment furent combinées la mise à néant des actes du régime de Vichy et la continuité de l’État.
Au-delà de l’intérêt commémoratif, cette approche à la fois historique et juridique sera riche d’enseignements sur les rouages méconnus du processus de rétablissement de la légalité républicaine à la Libération.
Programme
- 14h30. - Ouverture, par M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, et M. Jacques Godfrain, Président de la Fondation Charles De Gaulle
Présidence de séance: Mme Martine de Boisdeffre, conseillère d’État, membre du conseil d’administration de la Fondation Charles De Gaulle
- 15h. - Le contexte historique, la signification politique de l’ordonnance, M. Antoine Prost, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 15h30. - La fabrication de l’ordonnance, M. Matthieu Schlesinger, maître des requêtes au Conseil d’État
- 16h10. - L’application contentieuse de l’ordonnance: la jurisprudence des juridictions suprêmes, M. Emmanuel Cartier, professeur à l’Université Lille 2
- 16h35. - Les demandes d’avis du Gouvernement au Conseil d’État, M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d’État, professeur associé à l’Université Lille 2
- 17h15. - Conclusion, M. Manuel Valls, Premier ministre
Pratique
Inscription libre dans la limite des places disponibles.
Merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse: comite-histoire@conseil-etat.fr (avant le mercredi 15 octobre 2014)
Un courriel de confirmation vous sera envoyé.
Pour des raisons de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité le jour du colloque.
Contact presse
- Lise Ardhuin, tél.: 01 40 20 89 21
Lieu
- au Conseil d’État - 1 place du Palais Royal Paris 1er
