Information transmise par D. Deroussin:
Université Lyon 3-Jean Moulin
Centre lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée politique
Appel à contributions
Colloque international
La Grande Guerre et son droit
Lyon
printemps 2016
(limite: 15 mars 2015)
Présentation
1914 marque le commencement des célébrations du
centenaire de la Grande Guerre. Des expositions sont organisées ou prévues à
l’Assemblée et au Sénat. A l’étranger, des initiatives ont déjà été prises ;
en France, un GIP Mission du Centenaire a été créé en 2012, dans
l'agenda duquel ne figurent pas, pour l'heure, de manifestations organisées au
sein des Facultés de droit, tandis que, de son côté, la Société pour l'histoire
des Facultés de droit organise à Paris fin 2014 deux journées consacrées à la
guerre et aux Facultés de droit.
Si l’histoire de la guerre et de ses conséquences
sociales, politiques, économiques ont déjà bien été documentées, on s’est peu
occupé en revanche de mesurer l’impact de ce phénomène sans précédent sur le
droit et ses acteurs (intensité de la production normative avant et pendant la
guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit - entendus au sens
large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se
demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes,
qu’une parenthèse vite refermée. Tel est donc l’objet du colloque international
que le Centre
lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au
printemps 2016. Plusieurs axes thématiques pourront être envisagés :
1. Le droit privé en guerre :
L’expression droit privé serait ici prise dans un
sens assez général, pour désigner l’ensemble des dispositifs juridiques (là
encore, l’expression est volontairement vague, puisqu’il s’agit d’appréhender
la réglementation –les différents décrets de suspension, prorogation, etc. …-
mais aussi la législation et la jurisprudence) induits par l’impact provoqué
par la guerre non seulement sur l’activité économique et la marche des affaires
mais aussi sur la vie quotidienne des Français. Parmi d'autres, plusieurs
thèmes se dégagent déjà : les contrats à l’épreuve de la guerre (force
majeure, imprévision, etc. …) ; les relations de travail (y compris les
questions de responsabilité) ; la justice et les procès face aux événements ;
le droit des personnes (absence, droit des étrangers…) et de la famille
(mariage, exercice de l’autorité, place et rôle des femmes). Entendu largement,
ce premier axe pourrait également conduire à aborder l'étude des législations spéciales,
notamment de la réglementation économique, à travers la mise en place d’une
économie de guerre (y compris dans les colonies : existe-t-il
dans les colonies une législation/réglementation spécifique assurant la
mobilisation économique ?) et les diverses formes d'atteintes à la propriété privée en matière de
brevets ou de propriété littéraire et artistique (cf. par exemple : I. Löhr,
"Le droit d'auteur et la Première Guerre mondiale : un exemple de
coopération transnationale européenne", Le mouvement social, 2013,
n° 244, p. 67-80) ou de loyers.
Sans préjuger des thèmes qui seront étudiés, pourrait
être retenue ici une distinction entre les solutions ou mécanismes (nouveaux
ou non ? ponctuels ou durables ?) qui s’inscrivent dans le cadre
d’une politique de poursuite/accompagnement de la guerre et ceux qui relèvent
de l’impact de la guerre sur le droit.
2. Le droit public et les institutions en guerre :
Même si le rôle du Parlement a fait l’objet d’études
récentes (en dernier lieu, cf. N. Rousselier, « Le Parlement français et
la Première Guerre mondiale », Parlement(s), Revue d’histoire politique,
2008/2, n° 10, p. 13-30, qui reprend une contribution parue dans : J. Garrigues
(dir.), Histoire du Parlement de 1789 à nos jours, Paris, A. Colin,
2007 ; cf. aussi F. Bock, Un parlementarisme de guerre, 1914-1919,
Paris, Belin, 2002), il reste encore à faire, qu’il s’agisse d’analyser à
partir de la pratique les conséquences induites par les circonstances sur le
fonctionnement du système parlementaire, ou qu’il s’agisse d’étudier la
littérature de l'époque (avant et après la guerre, lorsqu’elle cherche à en
tirer les conséquences) et ses propositions d’aménagements institutionnels (par
exemple : E. Pierre, Du pouvoir législatif en temps de guerre,
Paris, 1890 ; P. Renouvin, Les formes du gouvernement de guerre,
Paris, 1925). On cherchera ainsi à éclairer, d'une part, la manière dont
l’Exécutif a pris en charge l’administration des affaires de guerre et ses
rapports avec les organes législatifs, à propos desquels il serait sans doute
souhaitable de s’intéresser aux comités secrets prévus par
l’art. 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 ainsi qu'aux
commissions chargées des affaires militaires (cf. notamment : A. Duménil,
« La commission sénatoriale de l’armée et les militaires pendant la Grande
Guerre », O. Forcade, E. Duhamel et al., Militaires en République,
1870-1962, Paris, Sorbonne, 1999, p. 313-323). La
question de la multiplication des structures de gouvernement devra aussi être
soulevée (création de sous-secrétariats d’État, de directions administratives,
etc. …) comme, plus largement, celle des mécanismes utilisés (législatifs,
administratifs). D'autre part, la question des rapports pouvoir militaire / pouvoir civil
mériterait d'être soulevée, par exemple à travers le prisme de la distinction
opérée par le décret du 28 oct. 1913 entre la conduite des opérations (confiée
aux Généraux) et celle de la guerre, laissée aux pouvoir civils.
3. Législation et justice militaires
Ce dernier axe, en partie dans la mouvance du précédent,
devrait permettre d'interroger l'élaboration de la législation militaire, sous
l'angle moins des problématiques liées aux effets civils de la mobilisation et
de l'absence quant aux contrats ou procédures judiciaires (axe 1) que des questions
spécifiquement militaires, comme les conditions juridiques de
la mobilisation elle-même, l’état de guerre (la mise en œuvre de l’état de siège -loi du
9 août 1849- et son articulation avec d’autres mécanismes liés aux
« nécessités provenant de la guerre », notamment l’élargissement du
pouvoir reconnu à l’Exécutif ou la part que prennent les décisions
réglementaires en marge ou en place de la législation), les pensions
militaires, etc…
Il aura, encore, pour objectif, d'apprécier le
fonctionnement de la justice militaire (application du Code de justice
militaire révisé en 1875, fonctionnement des conseils de guerre spéciaux
institués par le décret du 6 spet. 1914, les pouvoirs concédés par Millerand à
Joffre dès 1914, la reprise en mains par
le pouvoir politique à partir d'avril 1916, pratique du droit présidentiel de
grâce, etc...) et la part de la répression politique, à travers par exemple la
question du traitement réservé aux pacifistes/antimilitaristes, aux refus de la
mobilisation, aux mutilations volontaires (rôle de la médecine militaire), aux
mutineries, notamment après l'échec de l'offensive du Chemin des Dames, ou aux
sabotages ; traitement par l'appareil d'Etat auquel sont opposées des
justifications théoriques qu'il conviendra, également, d'analyser.
Tous
ces questionnements doivent évidemment, quand ils s’y prêtent, être placés en
regard, en aval, du conflit franco-prussien de 1870, pour déterminer dans
quelle mesure ce dernier constitue un précédent ou au contraire pour vérifier
l’originalité des dispositions mises en œuvre à partir de 1914, et, en amont,
de la IInde Guerre mondiale, l'objectif étant de
déterminer dans quelle mesure les événements de 1914-1918 ont durablement ou
non influé tant sur la manière de produire le droit que sur son contenu
(expansion des législations d'ordre public). Dans le même esprit, on pourra
s’interroger sur le point de savoir si les choix opérés ne sont que des
solutions envisagées sur le moment, de façon empirique, ou s’ils se réfèrent
(pour les suivre ou s’en écarter) à des modèles fournis par, par exemple, soit
par les précédents de la Révolution française (la référence révolutionnaire
étant présente dans plusieurs discussions législatives, comme fondement des
principes du « Droit » défendu par la France dans la guerre), soit
par les principes républicains et parlementaires (à travers notamment la
question du contrôle du Parlement sur les offices, qui se multiplient à la fin
de la guerre de façon souvent désordonnée ; multiplication qui suscite,
surtout dans l’entre-deux-guerres, la volonté d’assurer un meilleur contrôle
financier du Parlement sur ces organismes). Peut-on parler de préparation
juridique à la guerre (cf. les projets de L. Marin sur les dommages de guerre
en 1910) ou bien la guerre survient-elle comme un événement imposant sa propre logique et conduisant les différents
acteurs à innover et à créer de nouvelles solutions juridiques (ce qui semble
être la thèse dominante, du moins pour la France) ?
De même faudrait-il
interroger les catégories juridiques elles-mêmes à l’épreuve de la
guerre : en quoi la mobilisation d’outils juridiques au service de la
guerre se fait-elle en créant de
nouvelles catégories ? Dans quelle mesure la guerre conduit-elle à un
déplacement des catégories et des limites du
droit. En matière économique notamment, le développement d’une législation
interventionniste plus ou moins durable, liée à une politique industrielle
pilotée par l’État fait intervenir, à côté d’Albert Thomas, juristes et
économistes ; et si la guerre crée une situation exceptionnelle, donnant
lieu à un régime d’exception (état de siège, mesures militaires spécifiques
comme les réquisitions), elle permet aussi de faire passer des mesures
autrefois combattues, en les présentant comme provisoires.
Il
serait judicieux également de donner à ces questionnements une dimension
comparative, avec l’Allemagne évidemment mais pas seulement (pourquoi, par
exemple, les Anglaises ou certaines femmes canadiennes obtiennent-elles à la
faveur de la guerre le droit de suffrage, alors que les Françaises en resteront
durablement exclues ?), pour déterminer la spécificité (ou l’absence de
spécificité) des solutions préconisées en France, de même qu’il conviendrait
d’étudier tous ces dispositifs en métropole mais aussi dans les colonies. En
1914, l’entrée en guerre de la France ne se réalise en effet pas dans les mêmes
conditions que celle de l’Italie par exemple ou de l’empire Ottoman, qui ont
connu une période de « pré-guerre » qui a pu donner
lieu à une première élaboration juridique de mécanismes liés à la perspective
de l’entrée en guerre (au-delà du débat sur le service militaire), surtout au
vu des réticences des grandes puissances à ratifier les mécanismes de la
seconde conférence de la Haye (1907). A ce comparatisme inter-étatique pourrait
d’ailleurs s’ajouter une comparaison à l’intérieur même de chaque État, dans la
mesure où les différences de situation (juridiques, politiques, militaires)
peuvent amener des solutions juridiques différentes ou élaborées par référence
plus ou moins implicite à telle zone en particulier (par ex. la réparation des
dommages concernant avant tout la zone de front, les mesures économiques sur la
mobilisation des ressources, etc….). Comment ce traitement éventuellement
différencié (ou ne s’appliquant de fait qu’à certaines zones) s’articule-t-il
avec l’idée de solidarité nationale, omniprésente dans le discours des années
de guerre et d’immédiat après-guerre, en France mais aussi à l’étranger ?
Enfin,
last but not least, l’état de guerre et les dispositifs juridiques qui
seront évoqués ont fait l’objet de descriptions et d’analyses, pendant et après
la guerre, par des juristes (se pose alors la question du regard porté par la
doctrine sur ce droit en guerre, ou encore du fonctionnement des Facultés de
droit et de la place éventuellement réservée à l’enseignement de ces
dispositifs) mais aussi par des non-juristes, dont l’opinion mérite évidemment
d’être étudiée. La guerre est en effet, d'emblée, perçue comme un combat du
droit (incarné par la France, héritière de la tradition juridique antique)
contre la force (incarnée par ce germanisme, dont l'objectif n'est autre
que la "subversion de la civilisation antique pour asseoir sur ses ruines
le despotisme sans frein de la race supérieure", écrivait J. Flach, Le
droit de la force et la force du droit, Paris, Sirey, 1915). Plus
précisément, une typologie des attitudes possibles des juristes vis-à-vis de
ce droit pourrait être dressée, par exemple en distinguant ceux qui le
considèrent comme une situation provisoire, sans conséquences de long
terme parce que lié à une situation spécifique de guerre et devant cesser avec
elle, ceux qui estiment qu’il s’agit là d’une situation durable permettant
enfin l’expansion de l’intervention juridique des autorités publiques, et enfin ceux
qui espèrent voir là les prémices de la création d’un type de droit nouveau qui
ne se rattacherait ni au droit privé/civil ni au droit public (thème du droit
social par exemple, mais avec des prolongements importants dans
l’entre-deux-guerres, à travers l’État administratif et le corporatisme).
Pratique
Les proposition de contributions sont à adresser avant le 15 mars 2015 à l'adresse suivante: david.deroussin@univ-lyon3.fr
Les propositions comporteront un résumé de 500 mots (maximum) de la communication et seront accompagnée d'un CV
- J.-L. Halpérin
- J. Humel
- L.-A. Barrière
- A.-S. Chambost
- G. Richard
- D. Deroussin.
