Information transmise et traduite par Fr. Dhondt:
Université de Gand - UGent
Rechtshistorische Courant
janvier 2015
L’essentiel du Rechtshistorische Courant du mois de janvier 2015
Préface: perles de l’histoire du droit en ligne
De plus en plus de sources sont disponibles sur internet. L’Université de Gand, partenaire historique de Google Books, a demandé à l’Institut d’Histoire du Droit de préparer un envoi des volumes publiés avant 1875. Notre sélection inclut notamment bien des ouvrages de droit néerlandais. Ce qui n’étonne guère pour une ville qui vient de décider d’ériger une statue à l’honneur de Guillaume Ier, souverain du Royaume Uni des Pays-Bas (1814/1815-1830), grâce aux efforts du comité 1815-2015 (cf. le site http://www.willembedankt.org).
En attendant la statue et la mise en ligne du Groot Gelders Placaetboek par Google Books, nous signalons un autre monument d’histoire du droit, librement accessible par internet. L’Académie Royale Flamande de Belgique pour les Arts et Sciences (dont le comité d’histoire du droit est connu à nos lecteurs avides) a son homologue en pays francophone: L’Académie Royale, qui a mis en ligne quelques-unes de ses publications. Les travaux de notre regretté collègue Philippe GODDING (UCL) sur la législation au duché du Brabant, ou le Conseil du Brabant sous Philippe le Bon sont à disposition, mais également l’ouvrage de maître Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux, un classique pour tout historien du droit belge ! (http://www.academieroyale.be).
1. Publications récentes
- A. VERSCUREN, The Great Council of Malines in the 18th Century. An Aging Court in a Changing World? (Heidelberg: Springer, 2015, 348 p.): étude récente autour du Grand Conseil de Malines. Organisation interne, politique de recrutement, position sociétale dans les Pays-Bas Autrichiens, procédure, fin XVIIIe-début XIXe siècle. Cette étude d’histoire institutionnelle nous donne une perspective innovante sur le rôle de cette cour de justice dans les processus de formation d’État dans les Pays-Bas Autrichiens.
- D. HELMERS, Bilderdijks Odile. Het leven van Catharina Rebecca Woesthoven (Boekscout Soest, 2014, 330 p.): biographie de l’épouse (1763-1828) du poète sanguin et avocat Willem Bilderdijk
2. Call for Papers
- 27 juillet-7 août 2015: Max Planck Summer Academy for Legal History (Francfort): “Cultural Translation of Law”; opportunité pour un groupe restreint de jeunes doctorants motives de passer quelques semaines dans la méthodologie et les principes de la recherché en histoire du droit. Deux modules sont au programme : le premier concerne les sources, les principes méthodologiques, les modèles théoriques et les thèmes de recherche controversés au sein de notre discipline. Un second prévoit l’opportunité pour les participants de discuter d’un sujet spécifique, afin d’y déployer une approche personnelle. CV, lettre de motivation et sujet de recherche à envoyer à l’adresse summeracademy@rg.mpg.de; davantage d’informations sur http://www.rg.mpg.de/research/summer_academy
3. Calendrier
(annoncé sur esclh.blogspot.com ou nomodos.blogspot.com)
4. Autres nouvelles
- Dépôt des archives ‘Afrique’ par le Ministère des Affaires Étrangères aux Archives du Royaume
Avant 2018, plus de 10 kilomètres d’archives africaines (1885-1962) seront déposés aux Archives du Royaume. La moitié provient de l’ancien Ministère des Colonies, 4,5 kilomètres des archives du gouverneur-général du Congo belge, 1,4 kilomètres en dossiers individuels d’anciens ‘coloniaux’ complètent la liste. Le 11 décembre 2014, un ‘Memorandum of Understanding’ a été signé dans les formes entre le Service Public Fédéral (‘ministère’) des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération au Développement et les Archives du Royaume.
- Projet BRAIN sur la sélection et la digitalisation des sources belges sur l’étude des réformes législatives et sociales
Le projet de recherche ‘Tic-Belgium’ (est modelé sur les évolutions récentes dans les Digital Humanities et l’analyse des réseaux. Il propose un nouveau modèle de Virtual Research Environment pour l’étude des organisations internationales. Le projet ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour la recherche historique sur les réformes sociales de la période 1815-1914, se concentrant sur la Belgique et les Pays-Bas. L’objectif général de ce projet est de démontrer que l’activisme local, les agendas de réforme nationaux et l’échange d’idées transnationales furent entrelacées et ne constituèrent qu’un seul ensemble. Davantage d’informations sur http://www.belspo.be/belspo/brain-be/projects/TIC-BELGIUM_nl.pdf.
- Causerie donnée par Mme Caroline LASKE, «Linguistic analysis of the term ‘consideration’ in the English Reports Full Reprint»
Présentation (en anglais): ‘The research project examines and reveals how cultural heritage and linguistic-discursive diversities in the different European legal traditions and systems have functioned in and influenced the development of contract law in England in comparison with French and German law. Using the study of language as a carrier of culture allows for the identification of elements of legal culture by providing some evidence on what constitutes and determines such elements. It helps to gain deep-level understanding of how legal cultures have developed historically, to what extent language and its translational components have influenced legal texts and legal culture, as well as what role this has played in (foreign) reception of legal texts and concepts. For that purpose, I have singled out the common-law doctrine of consideration to compare and contrast with the civil law doctrine of causa. The period I cover runs from the appearance of the notion of consideration in the action of assumpsit until the end of the 19th century. For the causerie I will concentrate on a linguistic analysis of the use of the term consideration, first in its very general usage, then in a legal context and finally as a technical legal term.’
- La Société Européenne d’Histoire du Droit Comparée (ESCLH) invite ses membres à soumettre des compte rendus de conférences, nationales aussi bien qu’internationales. Des résumés, aussi bien que des rapports plus élaborés peuvent trouver la voie de la publication électronique (http://esclh.blogspot.it/2015/01/notice-call-for-conference-reports.html).
Contacter Flavia MANCINI (esclhblog@gmail.com)
ou Frederik DHONDT (Frederik.Dhondt@UGent.be).
Dirk HEIRBAUT
Bruno DEBAENST
Stefan HUYGEBAERT
Maarten VANKEERSBILCK
Amélie VERFAILLIE
Avec la collaboration de
Wim DECOCK
Frederik DHONDT
et Alain WIJFFELS
