Information transmise par Fr. Audren:
Clio@Themis
n°8. - L'argumentation au cœur du processus judiciaire
Janvier 2015
Dossier: L'argumentation au cœur du processus judiciaire
- C. Denys et N. Seriu, L’argumentation au cœur du processus judiciaire.
- A. Wijffels, L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines: une distinction estompée entre «fait» et «droit»?
- M. Cavina, Consilia: il modello di Andrea Alciato. Tipologie formali e argomentative fra mos italicus e mos gallicus.
- I. Arnal-Corthier, Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du XVIIe siècle: les lettres de cassation présentées au parlement de Toulouse.
- J. Lorgnier, Vérités contradictoires en Parlement: Preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai.
- N. Seriu, Argumentation au sujet d’un délit méconnu: Achat et «troc» d’uniformes de déserteurs à la fin l’Ancien Régime.
- Br. Debaenst, The argumentation in workplace accident trials. The case of the civil court of Mons (1870-1904).
- Fr. Chauvaud, Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l’émotion en cour d’assises (1880-1940).
Varia
- Fr. Charlin, Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
- A. Rita Jurewicz, Commorientes. Einige Bemerkungen zu dem Rechtsinstitut im polnischen Zivilrechtsystem
S’intéresser aux pratiques judiciaires d’une
société du passé, observer le déroulement d’un procès à l’aide des archives
judiciaires conduit d’emblée à constater la place centrale que prend
l’argumentation. Si les mots – dits et écrits – produits dans ce cadre sont
pléthore, ils s’inscrivent généralement dans une visée stratégique qui a pour
but de convaincre. Les plaideurs – souvent assistés par des juristes
professionnels – cherchent à démontrer la légitimité de leur cause. La partie
adverse réplique pour (...) - Lire l'article
Résumé : Au XVIe siècle, le recours en révision au Grand
Conseil de Malines était en principe réservé aux cas où une partie alléguait
une erreur de fait dans le jugement du Grand Conseil. Les archives de la
pratique révèlent toutefois que dans les procédures en révision, les conseils
justifiaient souvent le recours à partir d’arguments juridiques. Une analyse
plus détaillée de ces argumentations semble démontrer que les arguments
juridiques se référaient dans ces procédures en révision avant tout aux sources
(...) - Lire l'article
On propose un examen de la structure dialectique
des consilia sapientis pro veritate du droit commun, de leur évolution et de
leurs « trois » différents styles entre Moyen Âge et Âge Moderne, en se
concentrant en particulier sur l’œuvre et la pensée de Carlo Ruini (1456-1530),
mais surtout de Andrea Alciato (1492-1550), qui se révèle très riche de
nouveautés très intéressantes. Mots-clés : Consilia, Alciat, Ruini Abstract : We
suggest a review of the dialectical structure of consilia sapientis pro (...) - Lire l'article
Dans le dernier tiers du XVIIe siècle,
alors que dans l’appel de grand criminel la seule formalité nécessaire se
résume à l’audition des accusés, certains trouvent le moyen de présenter une
défense élaborée, impliquant la participation de juristes. Dans quelques rares
cas, l’accusé produit ainsi devant le Parlement des « Lettres royaux pour
obtenir cassation », ce qui a pour effet de faire « recevoir le procès par
écrit ». C’est donc un procureur (parfois un avocat) qui élabore pour
l’impétrant (...) - Lire l'article
L’argumentation, en justice, a pour objet
d’exposer des faits ou des idées afin d’emporter la conviction du juge. La
procédure organise et cadre les débats afin de révéler une vérité judiciaire
fondée sur des preuves solides, admises contradictoirement.
Le
parlement de Tournai ne déroge pas à cette règle. Ainsi, à la troisième chambre
du parlement de Flandre, de nombreux conflits à propos de la jouissance de
biens et de droits montrent tout d’abord combien, à défaut de titres, il a
fallu se contenter (...) - Lire l'article
Cet article s’intéresse aux argumentations qui se
déploient dans les procès prévôtaux intentés contre des individus – hommes et
femmes – ayant acquis des uniformes militaires auprès d’un déserteur, et
poursuivis comme « fauteurs » de désertion dans les trois dernières décennies
de l’Ancien Régime. Comment cherchent-ils à justifier leur transaction avec les
déserteurs ? Si, par exemple, la mise en avant de leur ignorance au sujet de
l’illégalité de leurs gestes est une stratégie couramment employée, (...) - Lire l'article
À la fin du dix-neuvième siècle, les procès
d’accident du travail se multiplient en Belgique, comme dans les autres pays
européens. Ces procès ont un caractère hybride, mêlant argumentation
industrielle et juridique. L’article analyse cette argumentation spécifique via
l’étude de 293 procédures ayant eu lieu devant le tribunal civil de Mons entre
1870 à 1904. Mots clés : Belgique, responsabilité, accidents du travail,
argumentation, tribunal civil Abstract : At the end of the nineteenth century,
(...) - Lire l'article
Dans l’enceinte des juridictions répressives, les
émotions jouent un rôle essentiel. Des présidents de cours d’assises, des
avocats et des observateurs du fonctionnement de la justice pénale l’ont
régulièrement mentionné. Entre 1880 et 1940, mémoires, livres de souvenirs et
témoignages donnent à cet égard de nombreuses informations. L’un d’eux souligne
à sa manière, en 1923, qu’il s’agit d’un tournant herméneutique. Les émotions,
il est vrai, occupent une place centrale dans la fabrique de « la (...) - Lire l'article
Varia
- Frédéric Charlin, Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
À Rome la servitude est domestique, avant les
conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une
exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les
administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le
Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer
une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si
le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une
influence (...) - Lire l'article
- Aldona Rita Jurewicz, Commorientes. Einige Bemerkungen zu dem Rechtsinstitut im polnischen Zivilrechtsystem
Cet article est consacré à la question de la
présomption de décès simultanés de deux personnes ou plus qu’établit la loi
civile polonaise (art. 32 KC). Posant la question de l’interprétation juridique
(linguistique et systématique) et des prémisses nécessaires à l’application de
ce type de présomption selon la doctrine civiliste polonaise, il s’interroge
aussi sur les doutes liés à sa reconnaissance. Mots-clés : comourants, présomption légale, praesumptio
juris tantum, praesumptio ec de iure, droit (...) - Lire l'article
