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5 juin 2015

Sc. Po - Univ. Paris 1, colloq "La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit", Paris, 12-13 juin 2015

Information transmise par Fr. Audren et J. Saada:
Sciences Po - Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
Colloque

La forme et le sens
Dire, écrire, interpréter le droit

Paris
12-13 juin 2015

COMITÉ D'ORGANISATION
  • Isabelle Alfandary, Professeur de littérature américaine, Université Paris Sorbonne Nouvelle
  • Vincent Forray, Professeur de droit, Université McGill
  • Jean-François Kervégan, Professeur de philosophie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/IUF
  • Rainer Maria Kiesow, Directeur d'études à l'EHESS
  • Gilda Nicolau, Professeure de droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • Sébastien Pimont, Professeur de droit, Université de Chambéry
  • Julie Saada, Maître de conférences en philosophie, Université d'Artois
  • Mikhaïl Xifaras, Professeur de droit, École de droit de Sciences Po
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 
  • École de droit de Sciences Po
  • Collège international de philosophie
  • Ecole de droit de l'Université McGill
  • Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris/UMR 8103, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • Philosophies Contemporaines, EA 3562, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 
  • Centre Georg Simmel, UMR 8131, EHESS.
Présentation
«Interpréter et formaliser sont devenues les deux grandes formes d’analyse de notre âge : à vrai dire, nous n’en connaissons pas d’autres.»

Michel Foucault

Toute activité juridique engage deux opérations – donner forme et donner sens – qui constituent à la fois des processus de formalisation et d'interprétation. Mais ce que l'on entend par interprétation est ambivalent. Tantôt elle apparaît comme un élément du raisonnement juridique qui doit viser la cohérence formelle et conduire à une “right answer” – elle est constitutive de la rationalité juridique et produit une certaine réalité formelle du droit –, tantôt comme ce qui révèle dans toute décision judiciaire son élément discrétionnaire, c'est-à-dire la manifestation des conceptions du bien ou des intérêts des acteurs du droit, alors même que les processus décisionnels se veulent neutres et formalisés. Dans le cadre des sociétés postmodernes caractérisées par la pluralité des conceptions du bien ou le dissensus, la nécessité de justifier les interprétations en droit et de les ordonner selon des formes spécifiques semble alors ne conduire qu'à des justifications locales, partielles, nécessairement contestées, et dont les caractéristiques formelles masquent en réalité des préférences substantielles. 

La critique de l'interprétation juridique et le « tournant interprétatif », déterminants pour les sciences sociales et le droit au XXe siècle, ont été marqués par le « tournant herméneutique », par la critique du formalisme juridique menée par les réalistes, enfin, par la mise en avant de la réalité langagière du droit et, au-delà, par la prise en compte de ses dimensions linguistiques, narratives, littéraires et fictionnelles. De fait, l'interprétation est commune au droit et à d'autres activités se rapportant à des textes ou à des formes langagières. L'interprétation – et son processus de formalisation – constitue-t-elle une activité ne variant que par ses objets, rendant possible une théorie unifiée de l'interprétation, ou bien est-elle une activité parcellaire, instable, variable selon ses contextes, ses usages, ses objets et donc aussi selon les processus de formalisation qu'elle sollicite, mettant aussi en question les frontières entre le droit, la littérature et les sciences sociales, ou la philosophie du droit ?

L'objet de ce colloque est de penser les processus d'interprétation et de formalisation dans les activités juridiques en évaluant la pertinence au présent de la comparaison entre droit et littérature, et en explorant différentes modalités de leur mise en relation. 

PROGRAMME

Vendredi 12 juin 2015
Ecole de Droit de Sciences Po, 13 rue de l’Université, 75007 Paris, 3e étage, amphithéâtre Erignac

9h-18h
  • 9h Ouverture du colloque. Christophe Jamin (Ecole de droit de Sciences Po).
La formation du sens en droit (1) : interprétation et constitution
Présidence de séance: Sébastien Pimont (Université de Savoie)
  • Michel Rosenfeld (Cardozo School of Law, Yeshiva University, chaire Justice Sydney L. Robins): Le sujet de la constitution et son double sens: discours d’inclusion et d’exclusion de l’autre
  • Laureline Fontaine (Université Sorbonne Nouvelle - Paris III): Fiction, réalité, autorité et légitimité dans les constitutions contemporaines
  • Stefan Goltzberg (Université Libre de Bruxelles): La méthode du «Reading in» en droit comparé, entre fiction, assimilation et torsion
    • Discutant: Pierre Brunet (Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
Pause
  • Olivier Cayla (EHESS): Qu'interprète-t-on en droit? 
  • Mathieu Carpentier (Université Paris II Panthéon-Assas): L'interprétation constitutionnelle est-elle spécifique?
  • Discutant: Wanda Mastor (Université Toulouse I Capitole)
14h. La formation du sens en droit (2) : herméneutiques religieuses
Présidence de séance : Julie Saada (Université d'Artois)
  • François-Xavier Licari (Université de Lorraine): La ratio legis en droit talmudique
  • Emanuele Coccia (EHESS): Le droit qui raconte ou le récit qui dit la loi. Droit et narration dans les origines chrétiennes
  • Amr Shalakani (The American University in Cairo): Translating Shari'a
  • Discutant: Stefan Goltzberg
Pause
La formation du sens en droit (3): textes et cas
Présidence de séance: Jean-François Kervégan
  • Isabelle Aubert (Université Paris I Panthéon Sorbonne): Interprétation, argumentation et rhétorique
  • Denis Thouard (CNRS): Les textes juridiques sont-ils des textes comme les autres?
  • Sandra Travers de Faultrier (avocate): L'interprétation, une réécriture d'outre-mère.
  • Wanda Mastor: Les zones grises de la littérature juridique
Table ronde : « Ambiguïté des concepts, plasticité du droit »
avec Isabelle Aubert, Jean-François Kervégan (Université Paris I Panthéon Sorbonne/IUF), Wanda Mastor, Emmanuel Picavet (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Sandra Travers de Faultrier, Denis Thouard.

Samedi 13 juin 2015
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Faculté de droit, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle 1 (salle des Conseils)
9h30-18h
  • 9h30. Ouverture. Jean-François Kervégan, Gilda Nicolau
Les écritures du droit. Poétique, Rhétorique, Grammaire
Présidence de séance: Isabelle Alfandary (Université Sorbonne Nouvelle - Paris III)
  • Benoit Frydman (Université Libre de Bruxelles): Du droit dans les mots au droit par les nombres
  • Denis Baranger (Université Paris II Panthéon-Assas): Ecrire le droit naturel en forme positive : le dix-huitième siècle et la codification morale du monde
    • Discutant: Olivier Jouanjan (Université Panthéon-Assas/Université de Fribourg-en-Brisgau)
Pause
  • Gisele Sapiro (CNRS, EHESS): La littérature dans le droit
  • Sébastien Pimont (Université de Savoie) et Vincent Forray (Université McGill): La décriture du droit
    • Discutant: Rainer Maria Kiesow (EHESS)
Déjeuner

14h. Le droit et la forme (1): Livres, codes, corpus. 
Présidence de séance: Gilda Nicolau
  • Pascale Deumier (Université Lyon III Jean Moulin): Les préfaces des Précis
  • Anne-Sophie Chambost (Université Lyon III Jean Moulin): Enquête sur les formes de l’écriture pédagogique: écrire pour enseigner le droit
  • Christian Baldus (Université de Heidelberg): Contre-courant: Le livre au service d’une formation élitiste et responsable
    • Discutant: Vincent Forray
Pause

Le droit et la forme (2) : une esthétique juridique ?
Présidence de séance: Mikhail Xifaras (Ecole de droit de Sciences Po)
  • Gilda Nicolau, Diana Villegas (Université Paris II Panthéon-Assas): Droit et cinéma: deux lectures critiques complémentaires
  • Pierre Schlag (University of Colorado Law School, Byron R. White Professor), Why Aesthetics?
  • Duncan Kennedy (Harvard Law School, Carter Professor of General Jurisprudence), Is a politically subversive legal aesthetic possible? 
    • Discutant : Mark Antaki (Université McGill)
Clôture du colloque

Lieux
  • Vendredi 12 juin 2015: Ecole de Droit de Sciences Po, 13 rue de l’Université, 75007 Paris, 3e étage, amphithéâtre Erignac
  • Samedi 13 juin 2015: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Faculté de droit, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle 1 (salle des Conseils)