Information transmise par C. Glineur:
Annuaire de droit maritime et océanique (ADMO)
tome XXXIII, 2015
Le commerce maritime
Actes de la journée d'études organisée à l’Université du Havre le 13 novembre 2014
Cédric Glineur (dir.)
- Avant-propos, François MANDIN et Patrick CHAUMETTE,
Première PARTIE
ETUDES ET TRAVAUX
- Jean-Philippe PRIOTTI, Contrôler la mer - Course française et commerce hispano-américain (fin XVe - fin XVIe siècle)
- Renan LE MESTRE, Avis de tempête en Merde Chine orientale. Le conflit entre la Chine populaire, Taïwan et le Japon à propos de la souveraineté sur les îles Diaoyu/Senkaku
- SarahFiona GAHLEN, Less Than Meets The Eye - The Right of Innocent Passage and Coastal State Sovereignty in Territorial Waters
- Paul-Alexandre JANSSENS, Quid Juris du blocus maritime de Gaza?
- Nina FOUGERON, La compétence pénale en matière d'abordage en haute mer
- Emmanuel SIMONET, La non-délimitation de la zone économique exclusive de la Roumanie à l'épreuve des droits de l'Homme
- Nathalie ROS, Quel régime juridique pour l'exploitation offshore en Méditerranée?
- Michel MORIN, La résolution annuelle sur la pêche de l'Assemblée générale des Nations Unies
- Khalifa Ababacar KANE, La précarité des occupations domaniales au Sénégal : un frein à la compétitivité portuaire
- Ebénézer KENGUEP, La procédure de saisie conservatoire des navires: le chemin de croix des justiciables camerounais
- Philippe FORIN, Création de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM): De futurs officiers de la marine marchande, «ingénieurs de la mer».
Deuxième PARTIE
LE COMMERCE MARITIME
Actes de la journée d'études organisée à l’Université du Havre le 13 novembre 2014
Cédric Glineur (dir.)
- Cédric GLINEUR, Avant-propos
- Dominique GAURIER, La loi Rhodienne sur le jet
- Michel BOTTIN, Grotius et la liberté du commerce maritime – Itinéraire d’une contradiction
- Victor SIMON, Les compagnies privilégiées pour le commerce maritime avec l'Empire ottoman
- Alix RODET-PROFIT, Les acteurs de l’assurance maritime au Havre au milieu du XVIIIe siècle
- Cécile LEGROS, Évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008
- Claire HUMANN, De la prise en charge des marchandises conteneurisées par le transporteur maritime
- Jean-Michel JUDE, Le droit de la Concurrence et les activités maritimes et portuaires
- Amandine CAYOL, Les conséquences écologiques du commerce maritime. Analyse de l’influence du droit de l’environnement sur le droit commun de la responsabilité civile
Troisième PARTIE
DOCUMENTS
- Loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires,
- Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires,
- Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires,
- Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure,
- Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1du code des transports,
- Décret ° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
