Nomôdos: Univ. Paris 5 - R. Descartes, Fac. de Droit, Centre M. Hauriou, colloq. "La loyauté en droit public", Malakoff, 19 oct. 2015

8 oct. 2015

Université Paris V - René Descartes

Faculté de Droit

Centre Maurice Hauriou

Colloque

La loyauté en droit public

Malakoff

19 octobre 2015

Coordination scientifique

Programme

8h30-9h. - Café d’accueil

9h30-10h. - Rapport introductif, D. MONGOIN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III

Loyauté et personnes publiques

Présidence: C. VIGOUROUX, Conseiller d’État, Président de la section de l’intérieur

Loyauté des personnes publiques, parties

10h10. - L’exécution loyale des contrats administratifs, S. HOURSON, Maître de conférences, Université Paris Descartes
10h30. - La loyauté dans le procès administratif, A. PERRIN, Professeure, Université de Bourgogne

Pause

Loyauté des personnes publiques, autorités

10h45. - Personnes publiques et loyauté de la concurrence, S. FERRARI, Maître de conférences, Université Paris Descartes
11h05. - La loyauté des rapports au sein de la fonction publique, É. PEUCHOT, Maître de conférences, Université Paris Descartes

11h30. - Discussion avec la salle

Loyauté et État

Présidence: M. DEGOFFE, Professeur, Université Paris Descartes

Loyauté et figure de l’État

14h. - Pouvoirs publics et loyauté, C-É. SENAC, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Verne
14h20. - Loyauté des États membres de l’Union européenne, B. BERTRAND, Professeure, Université Rennes I

Loyauté et pouvoirs de l’État

14h50. - Loyauté de l’État dans la procédure administrative: l’influence de la convention européenne des droits de l’homme, J. SIRINELLI, Professeur, Université Paris Est Créteil
15h10. - Loyauté de l’État et pouvoir fiscal de l’État, R. BOURGET, Maître de conférences, École de droit de la Sorbonne, Université Paris I

Pause