Information transmise par Fr. Audren:
Université Libre de Bruxelles - Université d'Europe
Faculté de Droit - École des Sciences criminologiques
Appel à candidatures pour trois bourses de doctorat
Action de Recherche Concertée (ARC) de la Faculté de droit de l’ULB (2010-2015)
Le juge, un acteur en mutation
Bruxelles
(limites 15 sept. et 15 oct. 2010)
I. Description de la rechercheLe 1er octobre 2010 débutera au sein de la Faculté de droit de l’ULB une recherche collective sur le thème du juge. Cette recherche, qui s’étalera sur cinq ans, tentera de faire la lumière sur les diverses facettes de l’action du juge, qui ne correspond plus au mythe d’un juge passif, «bouche de la loi»: le juge est de plus en plus actif dans la procédure et sommé d’être efficace; le juge est de plus en plus mobilisé sur des questions de société et «activé» dans le cadre de stratégies politiques; le juge subit l’influence croissante de ses pairs et interagit davantage avec eux; le juge est un acteur engagé sur la scène internationale, parfois activiste, développant une jurisprudence créatrice.
- Le juge «actif» et «efficace»: l’évolution de l’office du juge le transforme en véritable garant du procès équitable et d’un service public de la justice tout entier tourné vers les attentes du justiciable. Elle renvoie à la nécessité de soumettre la justice à des formes de contrôle et d’encadrement, parfois au risque de compromettre l’indépendance des magistrats et le principe de la séparation des pouvoirs.
- Le juge en interaction: le droit constitutionnel contemporain est marqué par un décloisonnement des sources et des influences qui conforte des connivences entre juges, voire des convergences entre systèmes juridiques, en remettant parfois en cause certains éléments fondateurs des cultures et traditions juridiques particulières. L’interaction entre juges les place en situation de comparaison et de concurrence, stimulant leur faculté d’initiative et ouvrant la voie à une utilisation plus stratégique de la jurisprudence.
- L’activisme du juge pénal international: depuis l’apparition des tribunaux pénaux internationaux, le juge s’est imposé comme l’un des acteurs centraux du développement du droit pénal international, jouant un rôle normatif considérable. Cet activisme judiciaire, que ce soit sur le fond ou sur le plan plus formel du discours du juge, est plus ou moins explicite et justifié par les juges eux-mêmes, et le projet de recherche a pour objectif d’en faire une étude systématique.
II. Objectifs poursuivis
Cette recherche poursuit trois objectifs principaux:
- En premier lieu, il vise à faire un bilan sans concession de l’action du juge dans notre société complexe et de combler ainsi le vide partiel de la doctrine francophone de tradition continentale. En Belgique par exemple, les mutations de la fonction de juge et du rôle joué par ce dernier en démocratie sont peu étudiées de façon transversale (dimensions internationales et nationales, champs du droit public et du droit privé, technique juridique et philosophie du droit, etc.). Une attention méthodologique particulière sera ainsi accordée au droit comparé afin de faire toute la lumière sur les caractéristiques de notre tradition, les défis que lui pose la « montée en puissance des juges » et les réponses spécifiques que l’on peut y apporter, notamment quant au contrôle qu’il faudrait ou non imposer à l’action des juges.
- En second lieu, ce projet vise à proposer pour la première fois à l’ULB une recherche concertée et intégrée en Faculté de droit, mobilisant les ressources disponibles autour d’un sujet novateur et rassembleur, dont le traitement rigoureux requiert une étroite collaboration entre les différentes disciplines juridiques traditionnellement réparties entre unités de recherche. Cette collaboration et le choix du thème de la recherche rencontrent trois sous-objectifs: Optimiser les ressources de la Faculté et produire une recherche fondamentale de haut niveau; Dépasser les divisions entre unités de recherche thématiques, en particulier les oppositions strictes entre droit public et droit privé, droit national et droit international, afin de répondre au mieux aux défis posés par le droit contemporain; Rendre visible la qualité des travaux tant empiriques que théoriques menés en Faculté de droit sur le thème des mutations de la fonction de juge au sein des démocraties contemporaines.
- Ce projet permettra la réalisation de trois thèses de doctorat coordonnées sur le thème du juge et de son action.
Ce projet souhaite associer toutes les forces vives de la Faculté de droit, sur une base volontaire. Dans sa direction, la recherche mobilise quatre Centres de recherche de la Faculté de droit (le Centre Perelman de philosophie du droit, le Centre de droit international, le Centre de droit public et le Centre de droit privé) et sera coordonnée par six promoteurs: Julie Allard, Bernard Blero, Hakim Boularbah, Olivier Corten, Pierre Klein et Johanne Poirier.
III. Appel à candidatures pour trois bourses de doctorat
III. Appel à candidatures pour trois bourses de doctorat
- Durée de la bourse: quatre ans (2010/2011 –> 2014/2015)
- Domaines de recherche principaux: philosophie et théorie du droit, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal international, droit judiciaire.
- Thème de la recherche: le juge et son action.
- Objectifs de la bourse: réalisation d’une thèse de doctorat et participation aux recherches collectives du projet. Encadrement par le(s) promoteur(s) et par un Comité d’accompagnement d’envergure internationale.
- Profils souhaités: les conditions suivantes devront être remplies par les candidat(e)s:
- Possession d’un Master ou Master complémentaire donnant accès au doctorat (au plus tard au 1er octobre 2011);
- Excellence du parcours académique;
- Aptitude à la recherche;
- Connaissance parfaite du français (thèse en français); maîtrise nécessaire de l’anglais ou du néerlandais selon le thème de recherche.
- Dossiers de candidature: les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à Julie Allard. Joindre à la candidature:
- Un CV détaillé avec photo, format ULB
- Une lettre de motivation, précisant le domaine (voire le thème) de la recherche envisagée.
- Un article ou un travail écrit attestant l’excellence et les aptitudes à la recherche du candidat, si possible dans le domaine de recherche envisagé.
- Un relevé des notes obtenues pendant les cinq années d’études antérieures.
Date limite: 15 octobre 2010 (ATTENTION: avant le 15 septembre 2010 pour une recherche sur le juge pénal international).
