Mission de recherche Droit & Justice
Nouveaux appels d’offres de la Mission
(limite: 17 décembre 2010)
Nouveaux appels d’offres de la Mission
(limite: 17 décembre 2010)
Appel d’offres à thèmes multiples
Réponses attendues pour le 17 décembre 2010
Cinq nouveaux appels d’offres sont proposés aux chercheurs et équipes de recherche dans le cadre de la programmation scientifique 2010:
- Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection
- Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental
- Le recrutement, la carrière et la mobilité des magistrats
- La sécurisation du droit de propriété dans les pays en développement
- L’égalité de l’accès au droit pour les populations fragiles.
Les réponses soumises à l’attention des comités de sélection devront impérativement avoir été confiées à la Poste ou à la messagerie chargée de leur acheminement avant le 17 décembre à minuit, ou déposées ce même jour avant 17 heures au secrétariat de la Mission (01 44 77 66 60)
Télécharger les documents
- Texte de l’appel d’offres "Populations sous protection judiciaire"
- Texte de l’appel d’offres "Discriminations dans les relations de travail"
- Texte de l’appel d’offres "Magistrats"
- Texte de l’appel d’offres "Sécurisation du droit de propriété ..."
- Texte de l’appel d’offres "Accès aux droit des populations fragiles"
