Information transmise par A. Mergey:
Centre Culturel International de Cerisy-La-Salle
Origine et développement du droit normand et anglo-normand
(XIe centenaire de la Fondation de la Normandie)
Cerisy-La-Salle
25-29 mai 2011
25-29 mai 2011
Direction
François Neveux, Sophie Poiret
Argument
Le droit normand s’est appliqué en Normandie des origines du duché, créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle fait l’objet d’une première rédaction la fin du XIIe siècle, puis à nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. Symbole de l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la Couronne de France, la coutume normande présente également la singularité de s’appliquer encore de nos jours dans les îles anglo-normandes, à Jersey et Guernesey. Anciennes dépendances du duché de Normandie, ces îles furent rattachées au XIIIe siècle à l’Angleterre qui leur a permis de conserver leurs privilèges et droits ancestraux.
Cette particularité unique en France explique qu’aujourd’hui encore, les avocats désireux de s’inscrire au barreau de Guernesey doivent d’abord suivre une formation en droit Normand qui n’est dispensée qu’à l’université de Caen. Mais quelle est l’actualité de ce droit normand de nos jours et quel rôle a-t-il joué en Normandie et dans l’archipel anglo-normand? C’est ce dont des universitaires français et anglais, ainsi que des juristes anglo-normands se proposent de débattre durant ce colloque qui s’inscrit dans le cadre de l’année de commémoration de la signature du traité de 911 qui fonda la Normandie.
Communications
- Sir Philip BAILHACHE (Directeur de la Jersey and Guernsey law Review, ancien Bailli de Jersey): Évolution de l’autonomie constitutionnelle et juridique de Jersey jusqu’à nos jours
- William BAILHACHE (Lieutenant-Bailli de Jersey): Actualité de Jersey
- Blandine BUËT-HERVOUËT (Université de Caen): Coutumes du Maine et de Normandie en matière successorale
- Simon CROWCROFT (Connétable de Saint-Hélier): Les Connétables de Saint-Hélier au XXe siècle
- Gilduin DAVY (Université de Rouen): Entre conquête et intégration: jalons pour une "relecture" du Traité de Saint-Clair-Sur-Epte (911)
- Florence DEMOULIN-AUZARY (Université de Caen): L'émergence des droits savants dans la région anglo-normande
- Sir DE VIC CAREY (Ancien Bailli de Guernesey): Les conséquences de l’abandon des grands principes normands sur l’évolution du droit successoral de Guernesey
- Richard FALLE (Avocat au barreau de Jersey): Le régime coutumier dans la baie du Mont-Saint-Michel au Moyen-Age
- Joël HAUTEBERT (Université d’Angers): Le droit normand face à l’unification du droit français sous l’Ancien Régime: l’opinion du chancelier D’Aguesseau
- John KELLEHER (Avocat au Barreau de Jersey, membre du Comité éditorial de la Jersey and Guernesey Law Review): La loi coutumière à Jersey au XXIe siècle
- Jérôme LUTHER VIRET (Université de Caen): Les familles devant la loi et la coutume. Les contrats de mariage normands (1789-1799)
- François NEVEUX (Université de Caen): L’évolution des structures juridictionnelles de la Normandie médiévale (XIe-XVe siècle)
- Alison OZANNE (Avocate au Barreau de Guernesey): Le développement et l’utilisation actuelle de la notion coutumière de l’empêchement d’agir
- Sophie POIREY (Université de Caen): Regards croisés de Philippe Le Geyt et Laurent Carey sur la Coutume de Normandie
- Daniel POWER (Université de Sheffield): Les chartes en tant que sources pour la coutume normande, XIIe-XIIIe s.
- St John ROBILLIARD (Avocat au Barreau de Guernesey): La loi sur les trusts est-elle issue de la loi coutumière?
- Sir Geoffrey ROWLAND (Bailli de Guernesey): Actualité de Guernesey
- Tim THORNTON (Université de Huddersfield): Le rôle des îles de la Manche dans l’application de la loi normande
- Nicholas VINCENT (Université d’East Anglia): La Grande Charte et la Normandie
"Le droit normand sans peine", par La scène nationale de Cherbourg, le Trident, mise en scène d’Hédi Tillette de Clermont-Tonnerre, avec la participation de Sophie Poirey et des comédiens du théâtre de l'irruptionnel
Résumés
- Gilduin DAVY, Maître de conférences. Habilité à diriger des recherches en histoire du droit à l'Université de Rouen, Gilduin Davy s'intéresse particulièrement à l'étude du droit et des institutions dans la Normandie médiévale, à l'émergence d'une idéologie "juridico-politique" normande et à ses prolongements au siècle des Lumières.
- Jérôme LUTHER VIRET: Les familles devant la loi et la coutume. Les contrats de mariage normands (1789-1799)
Bibliographie
- Le Grand Coutumier de Normandie, latin text translated by Judith Ann Evrerard, The Jersey and Guernesey Law Review, Saint Helier, 2009.
- J. H. Le Patourel, The Medieval Administration of The Channel Islands, 1199-1399, Oxford University Press, 1937, réédition, Barreau de Guernesey, St Peter Port, 2004.
- J. A. Everard , J. C. Holt, Jersey 1204, London, Thames & Hudson, 2004.
- Commise 1204, Studies in the History and Law of Continental and Insular Normandy, edited by Gordon Dawes, Barreau de Guernesey, St Peter Port, 2005.
- Gordon Dawes, Laws of Guernsey, Oxford, Hart Publishing, 2003.
- A Celebration of Autonomy, 1204-2004: 800 years of Channel Islands, edited by Philip Bailhache, Jersey Law Review, St Hellier, 2005.
- Charles Sydney Le Gros, Traité du Droit Coutumier, The Jersey and Guernsey Law Review, St Helier, 2007.
- Gilduin Davy, Le duc et la loi. Héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du IXe siècle-1087), Préface d'Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, coll. "Romanité et modernité du droit", 2004.
- Gilduin Davy, "Naissance de l'institution ducale dans la Normandie de l'an Mil: le témoignage de Dudon de Saint-Quentin", in L'Institution passé et devenir d'une catégorie juridique, Actes du colloque organisé en juin 2006 à la Faculté de Droit de Rouen, dir. J.-P. Bras, Paris, L'Harmattan, 2008, p. 35-55.
- Gilduin Davy, "Ecrire ou réécrire l'histoire du droit ? Les lois de Rollon et la constitution primitive du duché de Normandie dans l'œuvre de David Hoüard (1725-1802)", in Normes et Normativité. Etudes d'histoire du droit réunies en l'honneur d'Albert Rigaudière, dir. C. Leveleux-Teixeira, A. Rousselet-Pimont, P. Bonin et F. Garnier, Paris, Economica, 2009, p. 299-318.
- Gilduin Davy, "Les lois de Rollon au XIIIe siècle: remarques sur le pouvoir normatif ducal dans l'historiographie juridique normande des Lumières", in Revue historique du droit français et étranger, 86, 2009, 2, p. 181-209.
- Sophie Poirey, "Le droit normand après 1204 : Ruptures et continuités", 1204: La Normandie entre Plantagenêts et Capétiens, actes publiés sous la direction d’Anne-Marie Flambard Héricher et de Véronique Gazeau, Caen, CHRAM, 2007.
- Tim Thornton, The Charters of Guernsey, Woodfield Publishing, West Sussex, 2004.
- E. Caillemer, "Le droit civil dans les provinces anglo-normandes au XIIe siècle", in Mémoires de l'Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen, 1883, p. 157-226.
- S. Kuttner et E. Rathbone, "Anglo-norman canonists of the twelfth century. An introduction study", in Traditio, vol. VII, 1949-1951, p. 279-358.
- P. Landau, "The origin of legal science in England in the twelfth century: Lincoln, Oxford and the career of Vacarius", in Readers, texts and compilers in the earlier Middle Ages, Ashgate, 2009, p. 165-182.
- A. Gourou, "Un traîté écossais du XIIe siècle: l'ordo 'Ulpianus de edendo', in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 78 (2010), p. 1-13.
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