Information transmise par E. Richard:
Université de Rennes 1
Ecole Doctorale des Sciences de l'Homme, des Organisations et de la Société (SHOS)
Centre d'Histoire du Droit (CHD) de l'Université de Rennes 1
Soutenance de thèse en Histoire du Droit
Thomas ROGER
La perception de l'Etranger dans le droit des marchands et négociants (XVIe-XVIIIe siècles)
Rennes
9 décembre 2014 (9h30)
Jury
- Gauthier AUBERT, maître de Conférences à l'Université de Rennes 2
- Olivier DESCAMPS, professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas (rapporteur)
- Jochen HOOCK, professeur à l'Université de Paris 7 Denis Diderot (rapporteur)
- Anthony MERGEY, professeur à l'Université de Rennes 1
- François SAINT-BONNET, professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas
- Edouard RICHARD (Université de Rennes 1 - E.C. Centre d'Histoire du Droit - I.O.D.E. - UMR CNRS 6262) (directeur de recherches)
Résumé
La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants révèle l'existence d'un droit dérogatoire pour les commerçants aubains. En effet, nous verrons que des circonstances politiques telles que des guerres ou des facteurs économiques ont impacté le sort des mercatores et negociatores. Parallèlement, du XVIe au XVIIIe siècle, le développement des pouvoirs royaux a modifié le cadre et les mentalités dans lesquels se mouvaient lesdits commerçants. Ces contextes ont eu des répercussions tant sur le jus mercatorum que sur les règles coutumières, royales ou jurisprudentielles applicables. De la même façon, une analyse juridique comparative sera régulièrement menée afin d'apporter un éclairage extérieur à partir du droit pratiqué au-delà des frontières de l’État royal. Il sera vu que seuls des évènements circonstanciels, momentanés et partiels ont pu mener à une certaine acceptation. La production de normes juridiques encourageant l'installation des commerçants français à l'étranger caractérisera également cette période.
Abstract
The perception of Foreigners in the right of merchants and traders revealed the existence of a special law for these professionals. Indeed, we will see that political circumstances such as wars or economic factors have impacted the lives and the work of the mercatores and negociatores. Meanwhile, from the sixteenth to the eighteenth century, the development of royal powers changed the framework and minds concerning these professionnals. These contexts have impacted both jus mercatorum, customary rules, royal ones or applicable case law. Similarly, a comparative legal analysis will be regularly conducted to shed light from the law practiced beyond the borders of the royal state. It will be seen that only circumstantial events, momentary and partial ones could lead to some acceptance. The production of legal norms encouraging French traders' installation abroad also characterizes the time between the sixteenth and the eighteenth centuries.
Lieu
- Salle du Conseil de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes
URL Centre d'Histoire du Droit (CHD) de l'Université de Rennes 1: http://www.chd.univ-rennes1.fr
